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31/08/2019 Permis de construire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Délégué

Avis 20185930
Mairie d'Yvetot

Communication des documents suivants : 1) la copie de l'ensemble du permis de construire délivré...

31/08/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Permis de construire
Avis 20185011
Mairie de Loudervielle

Communication de l'arrêté de retrait de permis de construire n° X, faisant suite à un permis de...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire