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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/03/2020
Permis de construire
POS-PLU
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Favorable
Avis 20192743
Mairie d'Huez
Copie des documents suivants : 1) le justificatif de la délibération autorisant la cession d’une...
31/03/2020
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale
POS-PLU
Permis de construire