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Permis de construire Installations classées Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

  • Avis 20170418
    Mairie de Bricqueville
    Copie sur support papier de documents relatifs au permis de construire délivré à la société par...
    31/12/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Installations classées
  • Avis 20202444
    Préfecture du Cher
    Communication, par consultation, au titre du code de l'environnement, du projet de permis de...
    08/10/2020 Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Permis de construire Installations classées
  • Avis 20231094
    Préfecture du Val-de-Marne
    30/03/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Pollution Installations classées
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Bricqueville 1 Préfecture du Cher 1 Préfecture du Val-de-Marne

Séances

1 31/12/2017 1 08/10/2020 1 30/03/2023

Mots-clés

3 Installations classées 1 Pollution

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Risques Naturels Et Technologiques 1 Environnement 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 2 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

2 Favorable/Environnement 1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf préparatoire
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