Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Permis de construire
Equipements collectifs
Publicité
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20210976
Mairie de Jouy-sous-Thelle
Communication du dossier n° DP 060 327 20 T0001 relatif à un projet d'implantation / de...
30/04/2021
Favorable/Sauf article L311-6
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Equipements collectifs
Publicité
Permis de construire