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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
30/06/2020
Permis de construire
Activités agricoles
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20194949
Mairie d'Avaray
Communication, de manière dématérialisée ou à défaut au format papier à ses frais, de...
30/06/2020
Irrecevable/Refus non établi
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Installations classées
Activités agricoles