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Permis de construire Activités agricoles Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Irrecevable/Refus non établi

Avis 20184165
Chambre d'agriculture de Vaucluse

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité des documents produits et reçus par la...

21/03/2019 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Activités agricoles Permis de construire
Avis 20194949
Mairie d'Avaray

Communication, de manière dématérialisée ou à défaut au format papier à ses frais, de...

30/06/2020 Irrecevable/Refus non établi Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Installations classées Activités agricoles