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Permis de construire Activités agricoles Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Délégué

Avis 20183298
Mairie de Vaugrigneuse

Communication d'une copie de tous les permis de construire ou de tous certificats d'urbanisme...

31/03/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Activités agricoles
Avis 20194949
Mairie d'Avaray

Communication, de manière dématérialisée ou à défaut au format papier à ses frais, de...

30/06/2020 Irrecevable/Refus non établi Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Installations classées Activités agricoles
Avis 20202091
Mairie de Malafretaz

Communication des dossiers de demande de permis de construire et de déclaration préalable de...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Activités agricoles