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Permis de construire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20152831
Mairie de Fontainebleau

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants...

10/09/2015 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Zones d’activités Permis de construire
Avis 20152917
Ministère de la culture

Copie des documents suivants relatifs à une construction sur le territoire de la commune de...

10/09/2015 Défavorable/Abusive Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20153115
Mairie de Saint-Raphaël

Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 08311811C0140 délivré le 25 octobre...

10/09/2015 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20153155
Mairie de Boisemont

Consultation de documents relatifs au secteur dit de « la Cupidonne / Le Bout d'en Bas » (appelé...

10/09/2015 Irrecevable/Imprécise Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20153162
Mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Consultation des demandes de permis de construire déposées au cour de l'année 1971 concernant...

10/09/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20153174
Mairie de Limoux

Copie du plan d'implantation des constructions relatives au permis de construire n° 1120614H0048...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20153219
Mairie de Follainville-Dennemont

Consultation des documents suivants : 1) la demande de permis de construire et la déclaration...

10/09/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20153234
Mairie de Paris

Communication des documents suivants concernant les travaux de réhabilitation du théâtre de...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire
Avis 20153371
Mairie de Sèvres

Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° PC 092072130049 concernant...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Installations classées
Avis 20153430
Mairie de La Seyne-sur-Mer

Copie du courrier adressé à la SCI Résidence Le Kissling le 1er mars 2013 faisant état des...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20153435
Mairie de Gilles

Copie du permis de construire et du certificat de conformité délivré aux consorts X et X,...

10/09/2015 Sans objet/Détruit Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20153446
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Bourgogne-Franche-Comté (DREAL 21)

Copie du compte rendu de la réunion qui s'est tenue entre Monsieur X de la DREAL, un...

10/09/2015 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20153501
Mairie du Tampon

Copie des dossiers de permis de construire accordés : 1) à Monsieur X et Madame X pour la...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20153520
Préfecture de la Côte-d'Or

Copie du compte rendu de la réunion qui s'est tenue entre Monsieur X de la DREAL, un...

10/09/2015 Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20152870
Mairie de Fenouillet

Copie de l'intégralité du permis de construire délivré le 20 avril 2014 à la société SPGI pour...

17/09/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20153298
Mairie de Mimizan

Communication, de préférence au format numérique, des documents suivants : 1) le certificat...

17/09/2015 Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20153416
Mairie du Tampon

Copie de documents concernant la résidence Fac 2000 sise rue Maréchal Juin sur la parcelle...

17/09/2015 Sans objet/Perdu Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Equipements collectifs
Avis 20153451
Mairie de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

Copie de la décision de non opposition à déclaration préalable n° 69191140022 du 2 mai 2014...

17/09/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20153470
Mairie de Saint-Blaise-du-Buis

Copie de documents relatifs au permis de construire n° 0383681420008 délivré le 3 octobre 2014 à...

17/09/2015 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20153489
Préfecture de la région Nord-Pas-de-Calais

Copie des documents relatifs au contrôle de légalité du permis de construire n° PC 059 316 13...

17/09/2015 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Légalité

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