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20/01/2011 Permis de construire

  • Conseil 20110257
    préfète de la Haute-Vienne
    - caractère communicable, à un particulier, de dix dossiers de permis de construire concernant...
    20/01/2011 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Permis de construire Installations classées Énergies fossiles
  • Conseil 20110382
    ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
    - caractère communicable des études relatives à la sureté et à la sécurité contenues dans les...
    20/01/2011 Défavorable/Sécurité publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Permis de construire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement 1 préfète de la Haute-Vienne

Mots-clés

1 Installations classées 1 Énergies fossiles

Thèmes

1 Agriculture 1 Régulation Économique 1 Développement Durable Et Transports 1 Risques Naturels Et Technologiques 1 Economie 1 Environnement 1 Industrie 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 2 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

1 Défavorable/Sécurité publique 1 Favorable
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