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Documentation de l'API
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Communauté d'agglomération CIVIS (Communauté intercommunale des Villes Solidaires)
Permis de construire
Délégué
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20200436
Communauté d'agglomération CIVIS (Communauté intercommunale des Villes Solidaires)
Copie des documents suivants relatifs aux travaux d'aménagement de la rue piétonne sur la...
30/06/2020
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Défavorable/Commercial industriel
Favorable/Sauf article L311-6
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Infrastructures routières
Permis de construire
Marché public