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30/06/2020 Permis de construire Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

  • Avis 20195587
    Mairie de Saint-Victoret
    Copie du permis de construire concernant le bien situé au X, sans qu'il ait l'obligation de...
    30/06/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20194667
    Mairie d'Elne
    Communication de la copie des documents relatifs au camping « La Mignane » : 1) les permis de...
    30/06/2020 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Tourisme Permis de construire POS-PLU
  • Avis 20201119
    Communauté de communes Normandie-Cabourg-Pays d'Auge
    Communication du permis de construire relatif à une construction postérieure à 2007 sur la...
    30/06/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Communauté de communes Normandie-Cabourg-Pays d'Auge 1 Mairie d'Elne 1 Mairie de Saint-Victoret

Mots-clés

1 POS-PLU 1 Tourisme

Conclusions

1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Sans objet/Communiqué
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