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Permis de construire Développement Durable Et Transports Affaire de principe Favorable

  • Conseil 20110257
    préfète de la Haute-Vienne
    - caractère communicable, à un particulier, de dix dossiers de permis de construire concernant...
    20/01/2011 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Permis de construire Installations classées Énergies fossiles
  • Avis 20161974
    Communauté de communes de la région Lézignanaise, Corbières et Minervois
    Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs au projet de construction d'un refuge...
    09/06/2016 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Permis de construire Marché public
  • Avis 20080514
    maire de Biarritz
    - la copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de l'assemblée générale des...
    21/02/2008 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Permis de construire
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Communauté de communes de la région Lézignanaise, Corbières et Minervois 1 maire de Biarritz 1 préfète de la Haute-Vienne

Séances

1 21/02/2008 1 20/01/2011 1 09/06/2016

Mots-clés

2 Installations classées 1 Marché public 1 Énergies fossiles

Thèmes

1 Agriculture 1 Régulation Économique 1 Economie 1 Industrie 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 2 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 3 Développement Durable Et Transports 3 Risques Naturels Et Technologiques 3 Environnement

Conclusions

1 Incompétence/Auto pub (communication entre services)
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