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31/10/2018 Permis de construire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Irrecevable/Refus non établi

  • Avis 20181241
    Mairie de Monsaguel
    Communication des documents suivants : 1) la lettre du 18 juillet 2014 adressée par Madame X à...
    31/10/2018 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20182363
    Mairie de Steinbrunn-le-Bas
    Copie de l'ensemble des documents d'urbanisme concernant les terrains de la famille X, à savoir...
    31/10/2018 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20182404
    Mairie de Villiers-le-Bel
    Copie du dossier de demande de permis de construire PC X accordé à Monsieur et Madame X le 29...
    31/10/2018 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Monsaguel 1 Mairie de Steinbrunn-le-Bas 1 Mairie de Villiers-le-Bel

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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