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Permis de construire Affaire courante Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué

  • Avis 20163872
    Mairie de Champeaux (77)
    Copie de la demande de déclaration préalable de travaux relatifs à l'installation de panneaux...
    08/09/2016 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20153234
    Mairie de Paris
    Communication des documents suivants concernant les travaux de réhabilitation du théâtre de...
    10/09/2015 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire
  • Avis 20217327
    Préfecture de la Vienne
    Copie des documents suivants relatifs au X : 1) les entiers dossiers de permis de construire...
    27/01/2022 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Permis de construire
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Champeaux (77) 1 Mairie de Paris 1 Préfecture de la Vienne

Séances

1 10/09/2015 1 08/09/2016 1 27/01/2022

Mots-clés

1 Gestion domaniale 1 Installations classées

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Risques Naturels Et Technologiques 1 Environnement 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 1 Urbanisme

Conclusions

3 Sans objet/Communiqué 1 Favorable
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