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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Permis de construire
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Incompétence/Judiciaire
Avis 20184814
Mairie de Barcarès
Copie des documents administratifs suivants : 1) les entiers dossiers de permis de construire et...
31/03/2019
Favorable
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Incompétence/Judiciaire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire