Recherche - CADA

05/09/2019 Permis de conduire

Avis 20186041
Préfecture de police de Paris

Communication, par courrier électronique ou par voie postale, du relevé d'information intégral...

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20186078
Préfecture du Val-d'Oise

Communication, par courrier électronique et/ou par correspondance postale, du relevé...

05/09/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20186100
Préfecture du Val-d'Oise

Communication, sous format électronique par courrier électronique ou sous format papier par fax,...

05/09/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire