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Patrimoine Travail Et Emploi/Emploi Public

  • Avis 20120399
    ministre de la culture et de la communication
    - communication du rapport de l'inspection des affaires culturelles relatif à la souffrance au...
    09/02/2012 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs/Culture Représentation Patrimoine
  • Avis 20001855
    maire de l'Hôpital
    - acte de vente par la commune à la société ACOCOM du préau du puits II ; - acte de vente...
    27/04/2000 Irrecevable Défavorable/Abusive Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs/Culture Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Modalités D’Accès Economie Industrie Agriculture Territoriale Patrimoine
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 maire de l'Hôpital 1 ministre de la culture et de la communication

Séances

1 27/04/2000 1 09/02/2012

Mots-clés

1 Représentation 1 Territoriale

Thèmes

1 Agriculture 1 Economie 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs 2 Culture 2 Travail Et Emploi

Conclusions

1 Défavorable/Abusive 1 Favorable/Sauf comportement 1 Irrecevable

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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