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Officiers ministériels Défavorable/Vie privée

  • Avis 20180917
    Ministère de la Justice
    Communication, dans le cadre des opérations de tirage au sort pour la création de nouveaux...
    14/06/2018 Défavorable/Vie privée Défavorable/Commercial industriel Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Officiers ministériels
  • Avis 20204307
    Communauté d'agglomération du Pays Voironnais
    Communication, dans le cadre de sa mission d'huissier de justice de signification d'un acte...
    10/12/2020 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Officiers ministériels
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Communauté d'agglomération du Pays Voironnais 1 Ministère de la Justice

Séances

1 14/06/2018 1 10/12/2020

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Professions Judiciaires

Conclusions

1 Défavorable/Commercial industriel 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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