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Notation Dossier médical personnel Travail Et Emploi

  • Avis 20143904
    Conseil régional des Pays de la Loire
    Copie des documents suivants le concernant : 1) son dossier médical ; 2) l'intégralité de son...
    13/11/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Notation Rémunération Discipline Carrière
  • Avis 20142171
    Ministère de la défense
    Communication des documents suivants : 1) l'arrangement entre le ministre de la défense de la...
    03/07/2014 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Favorable Incompétence Incompétence/CNIL Travail Et Emploi/Emploi Public Armée Notation Discipline Santé Dossier médical personnel
  • Avis 20133178
    Ministère de l'économie, des finances
    Communication des documents suivants concernant sa cliente détenus par la direction des grandes...
    06/06/2013 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Notation Carrière
  • Avis 20131944
    France Télécom
    Copie des documents suivants la concernant et détenus par la direction territoriale Grand...
    14/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé Dossier médical personnel Notation
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Conseil régional des Pays de la Loire 1 France Télécom 1 Ministère de l'économie, des finances 1 Ministère de la défense

Séances

1 14/05/2013 1 06/06/2013 1 03/07/2014 1 13/11/2014

Mots-clés

4 Dossier médical personnel 2 Carrière 2 Discipline 2 Santé 1 Armée 1 Assimilés fonctionnaires 1 Dossier personnel 1 Rémunération

Conclusions

4 Favorable 2 Sans objet/Inexistant 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence 1 Incompétence/CNIL 1 Irrecevable/Imprécise 1 Sans objet/Communiqué
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