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Marché public Contrats administratifs Irrecevable/Refus non établi

  • Avis 20151610
    Mairie de Loison-sous-Lens
    Communication des documents suivants concernant le marché public ou la convention ayant pour...
    07/05/2015 Irrecevable/Refus non établi Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
  • Avis 20140395
    Mairie de Castres
    Communication des documents suivants relatifs au marché public ou à la convention portant sur...
    27/02/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
  • Avis 20231920
    Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)
    11/05/2023 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale) 1 Mairie de Castres 1 Mairie de Loison-sous-Lens

Séances

1 27/02/2014 1 07/05/2015 1 11/05/2023

Mots-clés

3 Contrats administratifs

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 3 Economie 3 Industrie

Conclusions

2 Sans objet/Inexistant 1 Favorable 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Sans objet/Communiqué
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