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Avis 20170169
Mairie de MertzenCommunication par voie électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des documents...
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Avis 20194769
Mairie de Solliès-ToucasCommunication des documents suivants, sous format électronique par clé USB et sous format papier...
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Avis 20216892
Mairie de MontreuilCommunication, notamment en tant que conseiller municipal, de l'ensemble des documents...
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Avis 20222069
Syndicat mixte à vocation unique pour le transfert, l'élimination et la valorisation des ordures ménagères de Noidans-le-Ferroux (SYTEVOM 70)12/05/2022 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Déchets Rémunération Carrière Budgets et comptes Emprunt Subvention Marché public