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Marché public Budgets et comptes Subvention Favorable/Sauf vie privée Favorable

  • Avis 20134247
    Mairie de Jœuf
    Consultation sur place et éventuellement copie des documents suivants relatifs aux finances...
    05/12/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention Marché public
  • Avis 20194254
    Mairie d'Anzin-Saint-Aubin
    Communication des documents relatifs : 1) à la médiathèque : a) l'ensemble des marchés passés...
    31/03/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention Emprunt Marché public Livre
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie d'Anzin-Saint-Aubin 1 Mairie de Jœuf

Séances

1 05/12/2013 1 31/03/2020

Mots-clés

2 Budgets et comptes 2 Subvention 1 Emprunt 1 Livre

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

2 Favorable 1 Défavorable/Inachevé 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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