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Marché public Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Secret des affaires

  • Avis 20193876
    Syndicat mixte d'aménagement hydraulique de la haute vallée de l'Aude
    Communication, sans occultation, des documents suivants concernant le marché public portant sur...
    31/03/2020 Défavorable/Secret des affaires Irrecevable/Refus non établi Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes
  • Avis 20210965
    Conseil départemental de la Sarthe
    Communication, à la suite d'une première transmission partielle, par voie de courrier...
    25/03/2021 Défavorable/Secret des affaires Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets Infrastructures routières Marché public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Conseil départemental de la Sarthe 1 Syndicat mixte d'aménagement hydraulique de la haute vallée de l'Aude

Séances

1 31/03/2020 1 25/03/2021

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Déchets 1 Infrastructures routières

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Développement Durable Et Transports 1 Risques Naturels Et Technologiques 1 Economie 1 Environnement 1 Industrie

Conclusions

2 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Irrecevable/Documentation 1 établissement de document

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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