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Marché public Agriculture Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable

  • Avis 20142019
    Mairie de Paris
    Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet le nettoyage des...
    03/07/2014 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Défavorable/Commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20123472
    maire d'Urrugne
    - communication d'une copie des documents suivants, relatifs à l'appel à projet pour la vente...
    25/10/2012 Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Paris 1 maire d'Urrugne

Séances

1 25/10/2012 1 03/07/2014

Thèmes

2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

2 Favorable 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Commercial industriel

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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