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Avis 20134423
Centre hospitalier de Grasse
Communication d'une copie du dernier rapport d'activité de l'unité de consultation et de soins...
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Avis 20134424
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la maison d'arrêt de Grasse :
1) le...
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Avis 20134425
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux conditions de détention dans les...
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Avis 20134328
Préfecture du Calvados
Communication d'une copie du dernier rapport d'activité annuel (ou à défaut du dernier...
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Avis 20133927
Ministère des affaires sociales et de la santé
Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs aux conditions de prise en...
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Avis 20133930
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) la circulaire JUSE0340055C du 09 mai 2003 relative à...
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Avis 20133982
Ministère de la justice
Communication d'une copie du compte rendu de la réunion annuelle de 2012 de la commission de...
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Avis 20133359
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) l'accord-cadre régularisé pour l'encadrement des prix des...
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Avis 20132925
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) la circulaire du 13 juillet 2009 émise par la direction de...
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Avis 20132301
Ministère de la justice
Communication de la version complète des statistiques mensuelles de la population écrouée et...
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Avis 20132175
Agence régionale de santé d'Aquitaine (ARS 33)
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux années...
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Avis 20132471
Agence régionale de santé de Basse-Normandie (ARS 14)
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux années...
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Avis 20132472
Agence régionale de santé de Bourgogne (ARS 21)
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux années...
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Avis 20132473
Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 35)
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux années...
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Avis 20132474
Agence régionale de santé du Centre (ARS 45)
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux années...
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Avis 20132475
Agence régionale de santé Champagne-Ardenne (ARS 51)
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux années...
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Avis 20132476
Agence régionale de santé de la Corse (ARS 20)
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux années...
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Avis 20132477
Agence régionale de santé de Franche-Comté (ARS 25)
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux années...
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Avis 20132478
Agence régionale de santé de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthélémy (ARS 97)
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux années...
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Avis 20132479
Agence régionale de santé de Guyane (ARS 97)
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux années...