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Conseil 20102729
maire de Fontenay-sous-Bois
- caractère communicable, à une association de riverains, des documents suivants relatifs aux...
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Conseil 20155488
Mairie d'Amilly
Caractère communicable des documents suivants à des administrés qu'une procédure judiciaire...
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Avis 20151088
Communauté de communes de l'agglomération de Saint-Girons
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'ancienne usine de Lédar dont la...
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Avis 20153166
Préfecture des Alpes-Maritimes
Communication d'une copie du courrier en date du 15 juillet 2010 par lequel le sous-préfet de...
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Avis 20031138
directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
- copie de documents relatifs à une transaction conclue en application du code forestier à la...
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Conseil 20041223
maire de Roquebrune-sur-Argens
- caractère communicable, au liquidateur de la société d'exploitation Perrin Frères, du rapport...
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Conseil 20001908
maire de Pignan
- communicabilité des rapports de police municipale constatant les nuisances olfactives générées...
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Conseil 20011491
préfet de la Sarthe
- caractère communicable des documents transmis par l'exploitant d'une carrière à la DRIRE, dans...