Recherche - CADA

21/03/2019 Intervention Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile

Avis 20184182
Service départemental d'incendie et de secours des Deux-Sèvres (SDIS 79)

Communication du rapport complet relatif à l’intervention de secours médical du 22 février 2018,...

21/03/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20184393
Mairie de Vernouillet (78)

Communication des documents suivants, relatifs à la sécurité incendie de leur local commercial...

21/03/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Intervention
Avis 20184401
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22)

Communication de l'attestation d'intervention des sapeurs pompiers à son domicile dans la nuit...

21/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention