Recherche - CADA

Ministère de l'Intérieur Intervention Justice Délégué

Avis 20190054
Ministère de l'Intérieur

Copie de la fiche BDSP, établie le 28 mars 2017 suite à un accident corporel de circulation,...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident Intervention
Avis 20190825
Ministère de l'Intérieur

Communication de la bande son et de la trace informatique de son appel téléphonique au 17 en...

31/08/2019 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20194853
Ministère de l'Intérieur

Communication de la liste des comptes-rendus et des rapports d'interventions effectuées par la...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20200578
Ministère de l'Intérieur

Communication de la copie du dossier relatif à l'enquête judiciaire menée à la suite du décès de...

30/06/2020 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20211707
Ministère de l'Intérieur

Copie de l'enregistrement de son appel au 17 police-secours, passé le 15 février 2021depuis son...

31/05/2021 Favorable/Sauf judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20210353
Ministère de l'Intérieur

Communication, à ses frais, de la copie de l'enregistrement sonore de l'appel au 17 passé par sa...

28/02/2021 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention