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Institution scolaire Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20152857
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)

Communication d'une copie de l'ensemble des documents (textes, détail des calculs réalisés et...

10/09/2015 Incompétence/Renseignement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Institution scolaire
Avis 20154159
Maison départementale des personnes handicapées de Loire-Atlantique (MDPH 44)

Copie du dossier et des documents ayant entraîné la proposition de l'équipe pluridisciplinaire...

08/10/2015 Défavorable/Préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Institution scolaire
Avis 20214759
Collège Joseph Chassigneux de Vinay

Communication des pièces justificatives ayant conduit le collège à faire un signalement auprès...

23/09/2021 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Institution scolaire
Avis 20212162
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube (DDCSPP 10)

Communication du rapport d'enquête réalisée au sein de la cantine scolaire de Landreville, en...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Institution scolaire Protection de l’enfance
Avis 20226748
Rectorat de l'académie de Guadeloupe (AC 971)

15/12/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Institution scolaire
Avis 20223821
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis (CD 93)

21/07/2022 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Institution scolaire