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Inspection Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière

  • Avis 20161395
    Mairie de Marseille
    Communication d'une copie de son entier dossier détenu par la direction municipale du contrôle...
    12/05/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire Conditions de travail Inspection Judiciaire
  • Conseil 20155519
    Préfecture de la Manche
    Caractère communicable, au titulaire d'un titre de conduite étranger présentant le caractère...
    17/03/2016 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire Inspection
  • Avis 20155569
    Préfecture de la Moselle
    Communication d'une copie de l'entier dossier sur la base duquel la commission médicale primaire...
    07/01/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire Santé Inspection
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Marseille 1 Préfecture de la Manche 1 Préfecture de la Moselle

Séances

1 07/01/2016 1 17/03/2016 1 12/05/2016

Mots-clés

3 Permis de conduire 1 Conditions de travail 1 Judiciaire 1 Santé

Thèmes

3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

2 Favorable 1 Défavorable/Sécurité publique
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