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Industrie Travail Et Emploi/Droit Du Travail

Avis 20072647
président de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (HALDE)

- communication des documents suivants : 1) le règlement de service adopté par la HALDE en vertu...

05/07/2007 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Travail Et Emploi/Droit Du Travail Licenciement Industrie
Avis 20082894
ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DDTEFP)

- copie du contrat commercial conclu entre STOGAZ distribution et la SAS TGS.

31/07/2008 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Travail Et Emploi/Droit Du Travail Syndicats et représentation Industrie