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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
19/10/2017
Impôt sur le revenu
Finances Publiques Et Fiscalité
Favorable
Avis 20173475
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'un certificat ou d'une attestation concernant le rattachement du demandeur au...
19/10/2017
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt
Impôt sur le revenu