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Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
03/12/2015
Impôt sur le revenu
Finances Publiques Et Fiscalité
Favorable
Avis 20155241
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par courriel, des déclarations d'impôts sur le revenu établies en son nom et...
03/12/2015
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt
Impôt sur le revenu