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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Impôt sur le revenu
Finances Publiques Et Fiscalité
Favorable
Défavorable
Avis 20172783
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en vertu des dispositions de l’article L.111 du code de procédure fiscale, des...
14/09/2017
Défavorable
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt
Impôt sur le revenu