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Hypothèques Gestion domaniale

  • Avis 20163920
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    Communication, dans le cadre de l'opération d’aménagement de la RD936, des éléments...
    06/10/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Gestion domaniale Hypothèques
  • Avis 20131636
    Mairie de Beignon
    Copie des documents suivants, relatifs à la parcelle répertoriée C 1537, anciennement classée...
    25/04/2013 Favorable Défavorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Cadastre Gestion domaniale Hypothèques
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Mairie de Beignon

Séances

1 25/04/2013 1 06/10/2016

Mots-clés

2 Gestion domaniale 1 Cadastre 1 Infrastructures routières

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire

Conclusions

1 Défavorable 1 Favorable 1 Sans objet/Communiqué
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