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Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège) Hospitalisation sous contrainte ou HDT Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires

Avis 20135083
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques du...

16/01/2014 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20135333
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques des...

30/01/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT