Recherche - CADA

Hospitalisation sous contrainte ou HDT Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Favorable

Avis 20091859
maire de Cambrai

- la copie de l'arrêté d'internement d'office datant de septembre 2007 concernant son...

04/06/2009 Défavorable/Vie privée Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20163079
Agence régionale de santé du Nord-Pas-de-Calais Picardie (Direction générale)

Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) du Pas-de-Calais et...

07/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20163080
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (Direction générale)

Copie des documents suivants de la commission des soins psychiatriques (CDSP) des...

07/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20163082
Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (Direction générale)

Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) de Lozère, de...

07/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20163084
Agence régionale de santé de la Martinique (Direction générale)

Copie des documents suivants de la commission des soins psychiatriques (CDSP) de Martinique...

07/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20163093
Agence régionale de santé Alsace Champagne-Ardenne Lorraine (Direction générale)

Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) des Vosges, de...

07/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20163094
Agence régionale de santé d'Aquitaine Limousin Poitou-Charentes (Direction générale)

Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) de la Gironde, de...

07/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20163096
Agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes (Direction générale)

Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) de Haute Savoie, et...

07/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20163097
Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35)

Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) des Côtes d'Armor...

07/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20163098
Agence régionale de santé de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthélémy (Direction générale)

Copie des documents suivants de la commission des soins psychiatriques (CDSP) de la Guadeloupe...

07/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20163099
Agence régionale de santé de Guyane (Direction générale)

Copie des documents suivants de la commission des soins psychiatriques (CDSP) de la Guyane : 1)...

07/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20163100
Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté (Direction générale)

Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) de l'Yonne, de...

07/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20163102
Agence régionale de santé du Centre-Val de Loire (ARS 45)

Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) du Loir-et-Cher et...

07/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20151624
Centre hospitalier Jean-Leclaire de Sarlat-la-Canéda

Communication de l'intégralité de son dossier médical et administratif concernant son...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20151695
Centre hospitalier Henri Mondor d'Aurillac

Communication de l'intégralité des pièces médicales et administratives de son dossier personnel,...

21/05/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel
Avis 20144138
Préfecture du Gard

Copie de l'ensemble des certificats légaux, concernant son hospitalisation du 4 au 18 Août 2011...

27/11/2014 Favorable Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20144139
Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon (ARS 30)

Copie de l'ensemble des certificats légaux, concernant son hospitalisation du 4 au 18 août 2011...

27/11/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20144322
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de documents relatifs à son hospitalisation à la demande d'un tiers à l'hôpital Corentin...

18/12/2014 Favorable Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20142098
Centre hospitalier Charles-Perrens de Bordeaux

Communication d'une copie de l'entier dossier médical n° 213028362 constitué à l'occasion de son...

03/07/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20142106
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes

Communication de son dossier médical.

19/06/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT