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Avis 20201504
Centre hospitalier départemental du Lot-et-Garonne « La Candélie » d'Agen
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20201512
Centre Hospitalier les Murets de La Queue-en-Brie
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20201513
Hôpitaux de Saint-Maurice
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20201516
Centre hospitalier intercommunal Lucie et Raymond Aubrac (Villeneuve-Saint-Georges)
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20201518
Centre hospitalier de Gonesse
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20201520
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20201521
Etablissement public de santé mentale de la Réunion (Saint-Paul)
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20201590
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)
Communication, par mail ou par courrier :
1) de la copie du rapport annuel d'activité de la...
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Avis 20200835
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)
Communication, par mail ou par courrier :
1) de la copie du rapport annuel d'activité de la...
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Avis 20201054
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)
Communication de l'intégralité de ses dossiers médicaux en date de 2016 et 2019 d'une part, et...
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Avis 20201110
Etablissement Public de Santé Mentale de la Vallée de l'Arve - La Roche-sur-Foron (EPSM 74)
Communication de l’intégralité de son dossier médical, relatif à son hospitalisation sous...
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Avis 20201443
Centre hospitalier spécialisé de Jury-les-Metz
Copie, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article L3222‐5‐1...
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Avis 20201454
Centre Hospitalier Intercommunal du Bassin de Thau
Copie, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article L3222‐5‐1...
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Avis 20201457
Centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux
Copie, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article L3222‐5‐1...
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Avis 20201462
Centre hospitalier de Béziers
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20201466
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20201486
Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer
Copie des documents suivants, établis en application des dispositions de l'article L3222‐5‐1...
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Avis 20201490
Centre hospitalier Léon-Jean Gregory de Thuir
Copie des documents suivants, établis en application des dispositions de l'article L3222‐5‐1...
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Avis 20201494
Groupe Hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace (GHRMSA)
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20196108
Centre hospitalier d'Abbeville
Communication, à ses frais, par voie postale, de l’intégralité des documents qui constituent son...