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Hospitalière Modalités D’Accès

Conseil 20151931
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)

Légalité de la pratique consistant pour les agents hospitaliers, à donner délégation à une...

04/06/2015 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Réglementation Horaires de consultation Hospitalière Représentation
Avis 20233913
Hôpitaux de Grand Cognac

07/09/2023 Favorable Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière Support de communication