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Handicap - invalidité Marché public Favorable/Sauf commercial industriel

  • Avis 20183864
    Conseil départemental du Val-de-Marne
    Communication des documents suivants : 1) la convention des subventions CNSA pour bonnes...
    11/10/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Marché public
  • Avis 20181997
    Conseil départemental de la Marne
    Communication des pièces suivantes, relatives aux marchés passés dans le cadre de la...
    11/10/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf privé Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Marché public
  • Avis 20181999
    Conseil départemental de la Charente-Maritime
    Communication des pièces suivantes, relatives aux marchés passés dans le cadre de la...
    11/10/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Marché public
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Conseil départemental de la Charente-Maritime 1 Conseil départemental de la Marne 1 Conseil départemental du Val-de-Marne

Mots-clés

3 Marché public

Conclusions

3 Favorable 2 Incompétence/Renseignement 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf privé
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