Recherche - CADA

Gestion domaniale Tourisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Sans objet/Inexistant

Avis 20210783
Mairie de Cassis

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, dans le cadre d'un double...

25/03/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Contrats administratifs Budgets et comptes Tourisme
Avis 20213376
Mairie des Allues

Communication, par courriel, des documents suivants relatifs à l’appel à projets lancé le 20...

08/07/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Tourisme