Recherche - CADA

04/03/2021 Gestion domaniale Service des domaines Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme

Avis 20210440
Mairie de Pessac

Communication de l'avis de France domaine relatif à l'évaluation de la parcelle X issue du...

04/03/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Service des domaines
Avis 20210152
Mairie de Marseille

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des documents suivants : 1) la...

04/03/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Service des domaines