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Gestion domaniale Marché public Budgets et comptes Vie Publique Sans objet/Inexistant

  • Avis 20165551
    Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines
    Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'autorisation ou la...
    19/01/2017 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Favorable Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Budgets et comptes Marché public Effectif
  • Avis 20203353
    Mairie de Festubert
    Communication, sur support papier et le cas échéant à ses frais, des documents suivants : 1)...
    19/11/2020 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Gestion domaniale Zones d’activités Permis de construire Marché public Commerce de détail
  • Avis 20210232
    Mairie de Sète
    Communication, par voie électronique, de la copie des documents suivants : 1) les livres...
    04/03/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Défavorable/Appréciation Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Marché public Effectif Rémunération Territoriale Carrière Gestion domaniale
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Administrations

1 Mairie de Festubert 1 Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines 1 Mairie de Sète

Séances

1 19/01/2017 1 19/11/2020 1 04/03/2021

Mots-clés

3 Budgets et comptes 3 Marché public 2 Effectif 2 Permis de construire 1 Carrière 1 Commerce de détail 1 Rémunération 1 Territoriale 1 Zones d’activités

Conclusions

2 Favorable 2 Irrecevable/Diffusion publique 2 Irrecevable/Imprécise 1 Défavorable/Appréciation 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué
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