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Gestion domaniale Marché public Défavorable/Préparatoire

  • Avis 20192433
    Mairie de Lourdes
    Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) le...
    28/11/2019 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale Délégation de service public Marché public Rémunération Budgets et comptes Gestion domaniale
  • Avis 20200452
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    Communication du prix de la cession, réalisée au moyen d'une procédure d'appel d'offres, de la...
    04/06/2020 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Marché public
  • Avis 20215365
    Mairie de Faulquemont
    Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la copie, au...
    14/10/2021 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Support de communication Marché public Gestion domaniale Service des domaines
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Mairie de Faulquemont 1 Mairie de Lourdes

Séances

1 28/11/2019 1 04/06/2020 1 14/10/2021

Mots-clés

3 Marché public 1 Budgets et comptes 1 Délégation de service public 1 Rémunération 1 Service des domaines 1 Support de communication

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme 2 Vie Publique 2 Vie Locale

Conclusions

1 Défavorable/Secret 1 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf inachevé 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Inexistant
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