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19/10/2017 Gestion domaniale Equipements collectifs Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire

Avis 20174715
Mairie de Lons-le-Saunier

Communication de la lettre en date du 14 mars 2017 par laquelle la commune de Lons-le-Saunier et...

19/10/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Gestion domaniale
Avis 20173990
Espace communautaire Lons Agglomération (ECLA)

Communication de la lettre en date du 14 mars 2017 par laquelle la commune de Lons-le-Saunier et...

19/10/2017 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Gestion domaniale