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Gestion domaniale Budgets et comptes Effectif Irrecevable/Imprécise

  • Avis 20165551
    Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines
    Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'autorisation ou la...
    19/01/2017 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Favorable Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Budgets et comptes Marché public Effectif
  • Avis 20210232
    Mairie de Sète
    Communication, par voie électronique, de la copie des documents suivants : 1) les livres...
    04/03/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Défavorable/Appréciation Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Marché public Effectif Rémunération Territoriale Carrière Gestion domaniale
  • Avis 20210233
    Sète Agglopôle Méditerranée
    Communication, par voie électronique, de la copie des documents suivants : 1) les livres...
    04/03/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Irrecevable/Imprécise Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Effectif Territoriale Marché public Rémunération Gestion domaniale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines 1 Mairie de Sète 1 Sète Agglopôle Méditerranée

Séances

2 04/03/2021 1 19/01/2017

Mots-clés

3 Budgets et comptes 3 Effectif 3 Marché public 2 Rémunération 2 Territoriale 1 Carrière 1 Permis de construire

Conclusions

3 Favorable 2 Défavorable/Appréciation 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Comportement 1 Irrecevable/Diffusion publique
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