Recherche - CADA

Gestion domaniale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise

Avis 20204003
Mairie de Rezza

Copie, au format papier, à ses frais, des délibérations suivantes, avec textes et dates dans...

10/12/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20202941
Mairie de Biviers

Communication ou copie des documents suivants : 1) le fichier sonore enregistré du conseil...

21/01/2021 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Expropriation - préemption
Avis 20215680
Mairie de Ceignes

Copie des documents suivants : 1) la convention qu'elle a signée le 23 Juillet 2020, qui a due...

04/11/2021 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale