Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Nîmes
04/03/2021
Gestion domaniale
Avis 20210329
Mairie de Nîmes
Communication des documents suivants : 1) le rapport du géomètre expert, Monsieur X, remis le 6...
04/03/2021
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Gestion domaniale
Infrastructures routières