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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes du Val d'Issole
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Incompétence/Privé
Avis 20134189
Communauté de communes du Val d'Issole
Copie des documents suivants : 1) l'acte de vente par la SAFER à la Communauté de communes de...
07/11/2013
Favorable
Incompétence/Privé
Incompétence/Renseignement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Gestion domaniale
Permis de construire
POS-PLU