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18/02/2016 Expropriation - préemption

  • Avis 20160129
    Mairie de Gennevilliers
    Copie de documents dans le cadre de l'exercice du droit de préemption sur un bien immobilier...
    18/02/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption Zones d’activités
  • Avis 20160218
    Société Publique Locale Sud Immobilier
    Communication de l'ensemble des délibérations du conseil d'administration relatives aux...
    18/02/2016 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption Gestion domaniale
  • Avis 20160256
    Communauté d'agglomération Plaine-Commune
    Copie de documents dans le cadre de la préemption de l'ensemble immobilier à usage mixte...
    18/02/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Communauté d'agglomération Plaine-Commune 1 Mairie de Gennevilliers 1 Société Publique Locale Sud Immobilier

Mots-clés

1 Gestion domaniale 1 Zones d’activités

Conclusions

1 Favorable 1 Incompétence/Privé 1 Sans objet/Communiqué
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